Tribunaux d'Instance
Les Tribunaux d'Instance sont des juridictions françaises qui traitent des affaires civiles et pénales de moindre importance. Ils sont compétents pour des litiges impliquant des montants limités, des conflits de voisinage, ou des affaires familiales comme les divorces. Leur rôle est de rendre la justice accessible et rapide pour les citoyens.
Ces tribunaux sont souvent considérés comme le premier niveau de la justice en France. Ils sont généralement composés d'un juge unique, ce qui permet une procédure simplifiée. Les décisions peuvent être contestées devant des juridictions supérieures, comme les Cours d'Appel.